Le Comité Régional des Semences est un organe mis en place par les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA et le Secrétariat Exécutif du CILSS. C’est en 2014 que ces trois institutions régionales ont décidé de mettre en place premièrement : un seul et unique Comité régional des Semences, ci-après dénommé « Comité Régional des Semences CEDEAO-UEMOA-CILSS », et deuxièmement un seul et unique Catalogue régional des espèces et variétés végétales, ci-après dénommé « Catalogue Régional des Espèces et Variétés Végétales CEDEAO-UEMOA-CILSS ».
Le Règlement semencier harmonisé régit le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO-UEMOA-CILSS. Il s’articleautour des trois axes ci-après :
- l’homologation des nouvelles variétés (modalités d’exercice et protocoles expérimentaux), y compris le développement des catalogues nationaux et du catalogue régional des espèces et variétés végétales ;
- le contrôle de qualité et la certification de la qualité des semences et plants (modalités d’exercice et normes), y compris l’accréditation (ISTA, OCDE), et
- l’importation et l’exportation des semences et plants (modalités d’exercice et normes), y compris les questions commerciales (import/export, quarantaine, etc.).
Le Comité Régional des Semences CEDEAO-UEMOA-CILSS a tenu ses deux premières réunions ordinaires, respectivement, à Abidjan, Côte d’Ivoire, les 3 et 4 août 2015, et à Bamako, les 29 et 30 août 2016. A sa deuxième réunion ordinaire, il a validé : (i) deux règlements d’exécution, i.e. le règlement portant organisation du catalogue régional et le règlement portant règlements techniques annexes relatifs aux modalités de contrôle de qualité et de certification des semences et (ii) son premier Catalogue Régional (2016), avec 1496 variétés végétales des 11 cultures prioritaires de l’espace régional.
Le Comité a recommandé que ce catalogue régional soit édité tous les deux ans et tenu disponible dans les trois langues des Institutions régionales (français, anglais et portugais).